La fraude bancaire est un phénomène récurrent qui touche aujourd’hui plusieurs banques et institutions financières. Lorsqu’elle survient, les banques ont en effet des responsabilités spécifiques ayant rapport à la protection des comptes clients et à la réduction des pertes. Cet article explore les différentes responsabilités des banques en cas de fraude, en se concentrant sur les obligations légales, le devoir de vigilance et les mesures de remboursement.
Quelles sont les obligations légales des banques ?
En vue de protéger les comptes de leurs clients contre la fraude, les banques doivent respecter certaines obligations légales. En effet, selon l’article L 133-18 du Code monétaire et financier, les banques se doivent de rembourser les montants des opérations qui ont été réalisées sans l’autorisation des clients. Ces derniers peuvent souscrire facilement aux services d’un avocat droit bancaire dans ces cas et obtenir rapidement gain de cause devant les tribunaux. Les charges reposent donc sur la banque si l’ordre de virement a été falsifié. Mais dans le cas où le fraudeur fournit l’identifiant unique du client appelé IBAN, les normes légales protègent la banque en cas de fraude. Celle-ci n’aura pas à rembourser le client si un virement a été réalisé dans ce cas précis.
Aussi, retenons que les banques ont l’obligation de mettre en place des mesures de sécurité renforcées pour éviter la fraude bancaire. Selon la directive européenne DSP2, la banque doit rendre plus forte l’authentification des clients pour éviter :
- Les virements frauduleux ;
- Le piratage de la carte bancaire des clients ;
- Les fraudes à l’investissement ;
- L’utilisation d’un chèque frauduleux ;
- Les fraudes liées à l’investissement.
Dans la majorité de ces cas de fraude bancaire, les responsabilités pèsent plus sur les banques que sur les clients. Elles doivent de ce fait éviter au maximum toute faille du système opérationnel pour ne pas avoir à subir de lourdes répercussions.
Le devoir de vigilance des banques
Les banques ont un devoir de vigilance qu’elles doivent respecter pour assurer la sécurité des comptes de leurs clients. Si une activité suspecte a lieu sur un compte, elles doivent disposer des éléments nécessaires pour la détecter. En cas de manquement à ce devoir, la responsabilité de la banque peut être engagée. Les clients sont en droit de réclamer le remboursement des sommes dérobées ou une indemnisation en cas de fraude.
Retenons également que le devoir de vigilance s’applique à toutes les opérations bancaires pouvant être effectuées. Des virements frauduleux aux achats par carte de crédit, la banque doit être en alerte et capable de déceler d’éventuelles anomalies sur les comptes clients. Autrement, elle perdrait sa crédibilité auprès des clients et, progressivement, son droit légal de recueillir les fonds des particuliers.
Mesures de remboursement et indemnisation
Les fraudes bancaires, lorsqu’elles proviennent d’un manque de vigilance des banques, peuvent faire suite à des remboursements ou des indemnisations.
Quand rembourser un client en situation de fraude bancaire ?
Le client a droit d’obtenir le remboursement total des fonds dérobés si la fraude bancaire est due à une erreur du système opérationnel de la banque. L’article L133-19 du Code monétaire et financier exige à la banque le remboursement lorsqu’une opération de paiement a été réalisée sur la base d’un détournement des données d’un client. Cependant, si la banque parvient à prouver que le virement a été réalisé soit sur autorisation du client ou soit par la fourniture du numéro à usage unique de l’utilisateur par le fraudeur, il peut échapper au remboursement des fonds dérobés.
Dans quelles situations les clients peuvent obtenir une indemnisation ?
En plus de recevoir le remboursement du montant total volé, les clients peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’une indemnisation supplémentaire. Ces situations doivent nécessairement remettre en cause le devoir de vigilance des banques. En effet, la loi a déjà exigé, en plus du remboursement, des dommages et intérêts pour préjudice moral subi par le client en raison d’une défaillance du système opérationnel. Ainsi, si les clients invoquent ce préjudice moral, ils peuvent obtenir des indemnités supplémentaires.
Quelles sont les responsabilités d’une banque en cas de fraude ?,