Après avoir constaté une amende, normalement vous attendez de recevoir un courrier avec toutes les informations pour le règlement des frais. Toutefois, il arrive que vous ne receviez rien après un certain temps ; vous commencez donc à vous poser des questions. Sous quel délai reçoit-on l’amende après une infraction ? Quels sont les moyens disponibles pour retrouver et consulter son dossier d’infractions ? L’immatriculation suffit-elle pour retrouver une amende ?
Quel est le délai d’attente pour recevoir l’amende chez soi ?
En fonction de l’infraction, vous devez attendre un certain délai avant de recevoir l’amende chez vous. Ainsi, vous n’avez qu’à attendre pendant quelques jours pour recevoir le courrier annonçant votre amende. En cas d’excès de vitesse, le délai à attendre va de 5 à 10 jours lorsque l’infraction est repérée par un radar fixe. Le délai va de deux semaines à un mois lorsque c’est un radar mobile qui repère l’excès de vitesse.
Ensuite, les infractions de feux rouges grillés reçoivent leur amende entre sept et dix jours tandis que celles de contravention après un contrôle de police vont de dix à quinze jours. Notez également qu’il est possible que l’amende soit majorée ; aussi devez-vous payer dans les temps impartis.
Quelle procédure pour consulter son dossier ?
Si après deux semaines à un mois, vous n’avez toujours reçu aucune amende de quelque sorte, vous pouvez vous assurer de la situation en consultant votre dossier. Pour cela, déposez une demande de bordereau de situation de vos amendes et condamnations pécuniaires. Une telle demande est déposée auprès du Trésor Public. Vous fournirez donc :
- coordonnées ;
- caractéristiques de votre véhicule ;
- copie de votre carte grise ;
- copie de votre carte d’identité.
Le bordereau relatera non seulement les amendes en cours, mais aussi celles majorées et également celles déjà payées.
Comment savoir que j’ai une amende à payer en ligne ?
Pour connaître son dossier d’infractions sans se déplacer, il est possible d’effectuer une consultation en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site antai.gouv.fr, la plateforme de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, encore appelée ANTAI.
Une fois sur le site, ouvrez la rubrique « Dossier d’infraction ». Vous aurez à remplir des champs avec vos informations personnelles comme votre nom, la date de l’infraction ainsi que l’immatriculation de votre véhicule. Vous pourrez ainsi accéder à des informations telles que le nombre de points retirés, le montant à régler, le délai de paiement et les éventuelles majoration. D’ailleurs, si vous aviez émis une contestation relativement à une amende, vous pourrez en suivre l’avancement depuis la plateforme.
En ce qui concerne le paiement, vous pouvez utiliser votre carte bancaire et celle de paiement, qui est en général sur l’avis de contravention. Il y a également le numéro de paiement et la clé sur cette carte, afin d’effectuer le paiement plus facilement.
Puis-je retrouver mon amende avec mon immatriculation ?
Sans l’avis de contravention, vous ne pourrez malheureusement pas retrouver une amende éventuelle simplement avec l’immatriculation. Il vous faut nécessairement l’avis de contravention. En revanche, vous pourrez retrouver le certificat de non-gage, qui récapitule la situation administrative du véhicule. Pour utiliser sa plaque d’immatriculation et obtenir le certificat de non-gage, il faut utiliser le site HistoVec.