Frais de succession parents-enfants en 2024 : montant et conditions

La planification successorale est au centre des préoccupations financières relativement à la transmission du patrimoine. Les enfants considérés comme des héritiers prioritaires ont vocation à recueillir les avoirs des parents à leur décès. Entre montant et conditions, voici tout ce que vous devez connaître sur les frais de succession parents enfants en 2024.

Montant des frais de succession parents enfants

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il serait idéal de chercher à mieux comprendre les droits de succession en élucidant quelques détails. En effet, ils sont définis comme les frais à régler auprès de l’administration fiscale afin de récupérer des biens qui sont transmis lors d’un héritage.

Ils sont déterminés par le calcul de l’actif net taxable obtenu après l’inventaire des biens des parents. Les dettes (passif) sont soustraites des biens (actif). Le résultat de cette soustraction est réparti entre tous les héritiers du défunt.

Pour les successions parents enfants, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la part qu’il reçoit. Autrement dit, les héritiers paient les droits de succession lorsque les biens estimés ont une valeur supérieure à ce montant.

Lorsqu’un enfant a un handicap, il bénéficie d’un abattement de 159 325 euros sur sa part. À cette somme s’ajoute l’abattement correspondant au lien de parenté qui le lie au défunt. Le total des deux sommes cumulables fait 259 325 euros.

Conditions des droits de succession

Parlons des conditions des droits de succession parents enfants concernent le barème progressif applicable et de quelques cas spécifiques.

Application du barème progressif

Lorsque l’abattement est appliqué sur la part de la succession de chaque héritier, le tarif des droits à payer est déterminé selon un barème progressif. Le taux d’imposition est de 5 % si la part taxable après un abattement atteint 8 072 euros. Il passe à 10 % lorsque celui-ci est compris entre 8 073 et 12 109 euros.

Lorsque la part taxable suite à l’abattement se situe dans l’intervalle 12 110 et 15 932 euros, le taux d’imposition applicable est de 15 %. Quand elle est comprise entre 15 933 et 552 324 euros, ce pourcentage est fixé à 20 %. Si la part taxable va de 552 325 jusqu’à 902 838 euros, un taux de 30 % est appliqué.

Ce taux passe à 40 % pour les montants compris entre 902 839 et 1 805 677 euros et à 45 % au-delà de cette somme. L’héritier pourra donc financer l’achat d’un bateau de plaisance ou d’autres projets avec le solde restant de sa part.

Les cas spécifiques pour les enfants adoptés et les donations

Chaque enfant bénéficie d’un abattement et d’un barème. Cette règle s’applique même pour un enfant adopté. C’est le cas en l’occurrence dans le cas d’une adoption plénière lorsqu’il y a rupture des liens avec sa famille d’origine. Si le lien de parenté est issu d’une adoption simple, la procédure à suivre reste la même dans les cas suivants :

• l’enfant mineur ;
• l’enfant d’un 1ᵉʳ mariage de l’époux ;
• l’enfant majeur adopté à l’âge mineur et à la charge de l’adoptant pendant au moins 5 ans ;
• l’enfant majeur qui est adopté à la charge de l’adoptant durant 10 ans au moins, sans interruption.

Il y a également le cas où le défunt aurait consenti des donations à ses enfants dans les 15 années précédant sa mort. Dans cette condition, l’abattement applicable sur leur part d’héritage est prélevé de ceux dont ils ont déjà bénéficié pour le calcul des droits de la donation.

En somme, les droits de succession parents enfants dépendent du lien de parenté de l’hériter avec le défunt et de l’importance de la somme transmise. Pour connaître le montant, il suffit de calculer l’actif net taxable et d’appliquer l’abattement et le barème correspondant selon le cas.